Lancement de la procédure d’approche équilibrée

La procédure d'approche équilibrée pour notre aéroport débute cette semaine.  Il s'agit d'une procédure européenne obligatoire que les autorités doivent suivre lorsqu'elles souhaitent réduire les nuisances sonores autour des aéroports.  

Le gouvernement flamand et le gouvernement fédéral lancent maintenant ensemble cette procédure afin que le gouvernement flamand puisse prendre une nouvelle décision, sur base légale, concernant la demande de permis de l’aéroport. Le permis d’environnement de l’aéroport avait en effet été annulé en 2024 car le ministre compétent avait imposé des restrictions d’exploitation strictes sans avoir suivi au préalable cette procédure. 

Brussels Airport y participera bien entendu de manière active et constructive afin de parvenir à un cadre d'exploitation juridiquement sûr qui permette une croissance durable tout en réduisant les nuisances. L’objectif est d’aboutir à un cadre d’exploitation juridiquement sûr, permettant une croissance durable tout en réduisant les nuisances de manière réaliste. 

Qu'est-ce que l'approche équilibrée exactement ?  

L'approche équilibrée est une procédure européenne qui définit la manière dont les autorités doivent aborder la réduction des nuisances sonores autour des aéroports de manière équilibrée, c'est-à-dire en tenant compte des aspects liés à la connectivité et à l'économie. Voici les étapes :  

1. Les autorités déterminent en premier lieu le niveau de réduction du bruit nécessaire. 

2. Elle examine ensuite, en collaboration avec les parties prenantes (dont le BAC, les compagnies aériennes, skeyes, mais aussi les administrations locales, etc.), les mesures qui permettent d'atteindre cette réduction : 

• Bruit à la source (par exemple, avec des avions plus récents et plus silencieux) 
• Aménagement du territoire 
• Procédures (par exemple, optimisation des routes aériennes et de l'utilisation des pistes) 
• Ce n'est que si les mesures a, b et c s'avèrent insuffisantes que des restrictions opérationnelles peuvent être envisagées. 

L'impact sonore, mais aussi l'impact économique sont examinés et pris en considération afin de parvenir à un ensemble de mesures équilibrées et rentables. 

4. Une consultation publique est ensuite organisée et la Commission européenne doit rendre son avis. 

5.Enfin, les autorités compétentes traduisent les mesures de la procédure en réglementation et les intègrent dans le nouveau permis d'environnement. 

Qu'est-ce qui est important pour Brussels Airport dans cette procédure ?  

Pour nous, l'approche équilibrée est un levier permettant enfin d’obtenir : 

• un cadre opérationnel stable, cohérent et juridiquement sûr, qui donne à chacun de la clarté quant à l’avenir de l’aéroport, 
• une réduction supplémentaire et réaliste des nuisances sonores pour les riverains, de manière réalisable et en tenant compte de la connectivité, de l’emploi et de l’économie, 
• un cadre qui permette le développement durable et la croissance de l'aéroport à court et à long terme. Concrètement, nous souhaitons pouvoir continuer à croître pendant la période diurne (6h-23h) au rythme de la demande du marché et de la croissance économique. Pour les vols de nuit, il existe déjà un cadre maximal de 16 000 créneaux horaires par an, et nous ne demandons pas d'extension.  

À cet égard, l’aéroport met en garde les autorités contre les objectifs de réduction du bruit très stricts qu'elles imposent comme point de départ de la procédure. Il s'agit d'une réduction de 30 % des personnes gravement gênées et souffrant de troubles du sommeil d'ici 2032 par rapport à 2019. Et ce, alors que l'étude d'impact environnemental jointe à la demande de permis prévoyait une réduction du bruit de 10 % pour les personnes gravement gênées et de 15 % pour celles souffrant de troubles du sommeil importants. Il s'agit déjà d'une réduction considérable pour laquelle l'ensemble de la communauté aéroportuaire déploie des efforts considérables.   

Et entre-temps ? 

En ce qui concerne les activités de l’aéroport, rien ne change. Lors de l’annulation du permis d’environnement, le Conseil flamand du Contentieux des Permis a décidé que l’exploitation de l’aéroport pouvait se poursuivre normalement. Les opérations, les vols et les activités continuent donc comme auparavant. Le Conseil a accordé au ministre flamand de l’Environnement un délai jusqu’au 30 juin 2029 pour mener à bien la procédure de l’approche équilibrée et prendre une décision concernant un nouveau permis d’environnement.