La procédure d'approche équilibrée pour notre aéroport débute cette semaine. Il s'agit d'une procédure européenne obligatoire que les autorités doivent suivre lorsqu'elles souhaitent réduire les nuisances sonores autour des aéroports.
Le gouvernement flamand et le gouvernement fédéral lancent maintenant ensemble cette procédure afin que le gouvernement flamand puisse prendre une nouvelle décision, sur base légale, concernant la demande de permis de l’aéroport.
Brussels Airport y collaborera bien entendu de manière active et constructive afin de parvenir à un cadre d'exploitation juridiquement sûr qui permette une croissance durable tout en réduisant les nuisances.
Que s'est-il passé avec le permis de Brussels Airport ?
En juillet 2024, le Conseil des litiges en matière de permis a annulé le permis d'environnement de Brussels Airport, estimant qu'il n'était pas conforme au droit européen. Le permis comportait de nouvelles restrictions d'exploitation strictes (telles qu'une limite du nombre de mouvements aériens), mais celles-ci ne pouvaient en réalité pas être imposées avant l’application de la procédure d'approche équilibrée. Les autorités lancent aujourd’hui cette procédure afin de pouvoir délivrer ensuite un permis conforme à la loi.
Il est important de noter que cet arrêt n'a aucun impact sur le fonctionnement de l’aéroport. Brussels Airport peut continuer à fonctionner normalement jusqu'au 30 juin 2029, date à laquelle un permis adapté devra être délivré.
Qu'est-ce que l'approche équilibrée exactement ?
L'approche équilibrée est une procédure européenne qui définit la manière dont les autorités doivent aborder la réduction des nuisances sonores autour des aéroports de manière équilibrée, c'est-à-dire en tenant compte des aspects liés à la connectivité et à l'économie. Voici les étapes :
Etape 1 : Les autorités déterminent en premier lieu le niveau de réduction du bruit nécessaire.
Etape 2 : Elles examinent ensuite, en collaboration avec les parties prenantes (dont Brussels Airport Company, les compagnies aériennes, skeyes, mais aussi les administrations locales, etc.), les mesures permettant d'atteindre cette réduction :
a. le bruit à la source (par exemple, via des avions plus récents et plus silencieux)
b. l’aménagement du territoire
c. les procédures (par exemple, l’optimisation des routes aériennes et de l’utilisation des pistes)
Ce n'est que si les mesures précitées s'avèrent insuffisantes que des restrictions opérationnelles peuvent être envisagées.
Etape 3 : L'impact sonore, mais aussi l'impact économique sont examinés et pris en considération afin de parvenir à un ensemble de mesures équilibrées et rentables.
Etape 4 : Une consultation publique est ensuite organisée et la Commission européenne doit rendre son avis.
Etape 5 : Enfin, les autorités compétentes traduisent les mesures issues de la procédure en réglementation et les intègrent dans le nouveau permis d'environnement.
Qu'est-ce qui est important pour Brussels Airport dans cette procédure ?
Pour Brussels Airport, l'approche équilibrée constitue un levier essentiel pour enfin obtenir :
- un cadre opérationnel stable, cohérent et juridiquement sûr, avec une réglementation harmonisée entre les niveaux flamand et fédéral ;
- un cadre permettant le développement durable et la croissance de l'aéroport à court et à long terme. Concrètement, Brussels Airport souhaite pouvoir continuer à croître pendant la période diurne (6h-23h) au rythme de la demande du marché et de la croissance économique.
Pour les vols de nuit, un cadre maximal de 16 000 créneaux horaires par an existe déjà, et Brussels Airport ne demande aucune extension.
Il est donc essentiel de trouver un bon équilibre entre le rôle économique et la connectivité d’une part, et une réduction réaliste et réalisable du bruit d’autre part.
À cet égard, Brussels Airport met en garde les autorités contre des objectifs de réduction du bruit excessivement stricts imposés comme point de départ de la procédure. Il s’agit d’une réduction de 30 % du nombre de personnes gravement gênées et souffrant de troubles du sommeil d’ici 2032 par rapport à 2019. Cela alors que l’étude d’impact environnemental jointe à la demande de permis prévoyait une réduction de 10 % pour les personnes gravement gênées et de 15 % pour celles souffrant de troubles du sommeil importants. Ces objectifs représentent déjà une réduction substantielle, pour laquelle l’ensemble de la communauté aéroportuaire déploie des efforts considérables.
Et entre-temps ?
Pour les activités quotidiennes, rien ne change : les opérations, les vols et les activités de Brussels Airport se poursuivent normalement. L’aéroport continue également à travailler sur ses priorités stratégiques : le développement de la connectivité et du hub, la durabilité et la diversification.