Règlement de stationnement camions

Article 1 : Dispositions générales et responsabilité

1.1 En utilisant le badge de stationnement, la Société accepte le présent règlement, qui régit les relations entre elle et Brussels Airport Company SA (ci-après l’Exploitant de l’Aéroport). Le règlement de stationnement est remis à la Société suite à la conclusion d’un contrat de stationnement.

1.2 Ces parkings sont gérés par le service de Gestion du Stationnement de l’Exploitant de l’Aéroport. Dans des circonstances exceptionnelles non décrites dans ce règlement, la Société est tenue de suivre les instructions particulières de ce service. Ce service est situé à l’adresse suivante :

Brussels Airport Company SA
Service Gestion du Stationnement
Hall des Arrivées niveau 2, Welcome Center
Aéroport de Bruxelles-National
1930 Zaventem
Tél. 02/753.68.32 ; e-mail : parking@brusselsairport.be

1.3 L’Exploitant de l’Aéroport n’est pas dépositaire et n’a donc aucune obligation de garde. Les parkings sont mis à disposition de la Société pour un usage normal et temporaire ; la Société reste en tout temps responsable des véhicules de ses utilisateurs et de leur contenu. Cela signifie également que l’Exploitant de l’Aéroport ne peut être tenu responsable des dommages éventuels causés par des tiers aux véhicules ou à leurs utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent notamment pas conserver dans leurs véhicules des matériaux pouvant mettre en danger la sécurité de Brussels Airport ou de ses utilisateurs.

Article 2 : Le badge de stationnement

2.1 Le badge de stationnement est mis à disposition par l’Exploitant de l’Aéroport et reste sa propriété. Il est, en règle générale, payable conformément au contrat. Un badge est délivré dès la signature du contrat ou du reçu, et après paiement de toute redevance et caution éventuelle.

2.2 Le badge donne accès uniquement au(x) parking(s) pour lequel/lesquels il a été délivré et pour la période prépayée. Tout changement doit être immédiatement communiqué à l’Exploitant de l’Aéroport.

2.3 En cas de perte ou de dommage permanent du badge, des frais administratifs de 100,00 EUR hors TVA seront facturés ; en cas d’usure normale, le badge sera remplacé gratuitement.

2.4 Quelle que soit la raison de la résiliation du contrat, le badge doit toujours être restitué au service de Gestion du Stationnement de l’Exploitant de l’Aéroport.

2.5 L’Exploitant de l’Aéroport ne peut fournir à la Société aucune information personnelle concernant les badges, sauf les informations nécessaires à la facturation, ou lorsque cela est justifié pour la gestion du stationnement telle que définie dans le présent règlement, ou en cas d’exceptions légales.

Article 3 : Utilisation des parkings

3.1 Aucune autre activité que le stationnement du véhicule et/ou de sa remorque n’est autorisée dans les parkings.

3.2 Le badge donne accès au parking mais ne garantit pas une place réservée, sauf accord explicite dans le contrat de stationnement.

3.3 L’utilisateur circule dans les parkings à ses propres risques. Il respecte la vitesse maximale de 10 km/h ainsi que la signalisation et le marquage au sol. Le code de la route est d’application. Le moteur doit être coupé dès que le véhicule est stationné.

3.4 Si, de l’avis raisonnable de l’Exploitant de l’Aéroport, le véhicule ou son contenu constitue un danger pour des personnes et/ou des biens, l’Exploitant pourra faire enlever le véhicule, sans indemnisation de l’utilisateur. Si possible, l’Exploitant informera la Société. Un procès-verbal sera établi dans ce cas.

3.5 L’utilisation du parking pour les caravanes et remorques n’est pas autorisée.

Article 4 : Abus

4.1 Tout usage abusif du badge peut entraîner son retrait immédiat sans compensation. L’Exploitant peut, si nécessaire, entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une indemnisation des dommages subis.

4.2 En cas d’abus flagrant ou répété (non-réponse aux avertissements de l’Exploitant), le badge sera retiré et, si nécessaire, le véhicule pourra être immobilisé ou enlevé (en cas d’immobilisation ou d’enlèvement, l’Exploitant ne sera pas responsable des dommages éventuels causés au véhicule et/ou à ses accessoires, en raison du non-respect du règlement et/ou du contrat par l’utilisateur). Tous les risques et frais sont à la charge de la Société, y compris des frais administratifs pouvant aller jusqu’à 100 EUR.

4.3 Dans tous les cas d’abus, l’Exploitant informera la Société, avec justification, des mesures prises.