Remboursement de la TVA

trvlx_genLes voyageurs qui ont leur résidence en dehors de l’Union européenne peuvent lorsqu’ils quittent l’UE dans certaines conditions obtenir le remboursement de la TVA sur les articles qu’ils ont achetés dans l’UE. 

Conditions principales pour bénéficier du remboursement de la TVA

  • Seules les personnes qui ont leur résidence en dehors de l’UE peuvent demander le remboursement de la TVA.
  • Le remboursement de la TVA n’est possible que pour les marchandises qui sont exportées en dehors de l’Union
  • Pour avoir droit au remboursement de la TVA vous devez avoir dépensé au moins €125,01 dans chaque magasin (par bordereau de détaxe). Vous pouvez mettre plusieurs tickets de caisse du même mois sur le même bordereau de détaxe mais le montant total des achats doit être de € 125,01 au minimum. Ceci s’applique uniquement à la Belgique.
  • N’oubliez pas de demander un bordereau de détaxe au fournisseur. Celui-ci vous demandera de voir votre passeport.
  • Avant de quitter le magasin, vérifiez que le bordereau de détaxe est dûment rempli et que le ticket de caisse est attaché au bordereau.
  • Vous devez présenter les marchandises, le bordereau de détaxe et les tickets de caisse au bureau de la douane à Brussels Airport au plus tard à la fin du 3ème mois qui suit le mois au cours duquel les marchandises ont été achetées.

Comment obtient-on le remboursement de la TVA?

Rassemblez
Rassemblez tous vos tickets de caisse et bordereaux de détaxe pour les marchandises que vous avez achetez dans l’UE.

Douane
Avant de quitter l’UE, passez par le bureau de la douane pour avoir vos bordereaux validés (estampillés). N’oubliez pas de prendre les marchandises pour lesquelles vous souhaitez le remboursement de la TVA.

Cash
Le cas échéant, rendez-vous chez notre partenaire Travelex pour vous faire rembourser la TVA. En alternative, vous pouvez envoyer vos bordereaux de détaxe estampillés au fournisseur  en mentionnant le numéro de votre carte de crédit. Celui-ci vous remboursera la TVA payée sur votre carte de crédit (si d’application).

Plus d'infos

Pour plus d’infos, veuillez consulter le lien suivant :

http://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/voyager/importation/

ou la brochure préparée par l'Administration générale des douanes et accises:

 

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