Douane

Les départements des douanes et accises contrôlent l'importation et l'exportation de certaines marchandises à l'entrée et la sortie de notre pays. Ils préservent notre pays de pratiques néfastes pour le commerce équitable et l'environnement, et/ou à caractère criminel.

En pratique, cela signifie pour les voyageurs que les quantités autorisées pour certaines marchandises importées de l'étranger ne peuvent être dépassées. Ex. boissons alcoolisées, tabac, parfums...

Franchises de la TVA et des accises

Depuis le 1 décembre 2008 une nouvelle directive concernant les franchises de la TVA et des accises est d'application dans l'UE.

Si vous n'importez pas plus que les franchises, empruntez la sortie verte à la douane.

Vous importez les marchandises suivantes d'un pays hors de l'Union européenne (1) ou d'un territoire à statut fiscal spécial (2) et dans les limites suivantes:

Produits de tabac(3)
200 cigarettes ou
100 cigarillos ou
50 cigares ou
250 grammes de tabac à fumer

Alcools et boissons alcoolisées(3)
4 litres de vin non mousseux et
16 litres de bière
ou 1 litre de boisson alcoolisée > 22° vol
ou 2 litres de boisson alcoolisée < 22° vol

Autres marchandises(4)
Cadeaux, etc. dont la valeur globale maximum est de 430 € (voyageurs par air ou mer) ou 300 € (autres voyageurs).

Vous ne devez rien déclarer à la douane.

Vous apportez les marchandises suivantes d'un pays de l'Union européenne (1) et dans les limites suivantes:

Tabac
800 cigarettes ou
400 cigarillos ou
200 cigares ou
1 kg de tabac à fumer

Alcools
10 litres de boissons distillées
20 litres de produits intermédiaires (Porto, Pineau des Charentes, ...)
90 litres de vin
110 litres de bière

Vous ne devez rien déclarer à la douane.

En cas de doute, prenez contact avec le poste de douane de l'aéroport.

(1) Les Etats membres de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
(2) Les territoires à statut fiscal spécial de l'Union Européenne sont, entre autres: Les îles Canarie (Tenerife, Gran Canaria, Lanzarote, ...), îles anglo-normandes (Guernesey et Jersey), Guyane française, Guadeloupe, Martinique, îles Aaland...
(3) Les franchises pour "produits de tabac" et "Alcools et boissons alcoolisées" ne sont pas applicables aux voyageurs de moins de 17 ans.
(4) Ces franchises sont réduites pour les enfants de moins de 15 ans et pour le personnel de la circulation internationale utilisant les moyens de transport dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Si vous importez plus que les franchises, empruntez la sortie rouge.


Empruntez la sortie rouge si vous importez plus que les quantités exemptées ou les marchandises reprises ci-dessous.

Lorsque vous importez les marchandises suivantes d'un pays hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer à la douane:

  • marchandises commerciales destinées a la revente
  • la quantité de marchandises est superieure aux limites indiquées
  • marchandises interdites à l'importation ou uniquement admises avec licence d'importation (ex. armes, munitions, textiles, etc)
  • marchandises dont l'importation est soumise a controles sanitaires (ex. faune et flore protégée, aliments, etc)
  • valeur globale maximum supérieure à € 430 (voyageurs par air ou mer) ou € 300 autres voyageurs)

Lorsque vous importez les marchandises suivantes d'un pays de l'Union européenne ou d'un territoire à statut fiscal spécial, vous devez le déclarer à la douane:

  • marchandises commerciales destinées à la revente
  • la quantité ou la valeur des marchandises est supérieure aux franchises

En cas de doute, prenez contact avec le poste de douane de l'aéroport.

Produits contrefaits

Les produits de contrefaçon sont des falsifications de produits de marques commerciales protégées par la loi. Il s'agit principalement de faux vêtements de marque, de logiciels piratés pour jeux informatiques ou de copies illégales de films ou de morceaux musicaux.
Des organisations criminelles sont généralement à l'origine de ces produits.

Il existe bien souvent dans le pays d'achat des indications signalant qu'il s'agit de biens de contrefaçon: des  prix d'achat extrêmement bas et/ou des points de vente irréguliers.

Plus d'infos sont disponibles sur www.contrefacon.be

Plantes et animaux protégés

La douane veille également à l'application correcte des règles et des comportements relatifs à l'importation et l'exportation des plantes et des animaux protégés et de leurs produits dérivés ainsi que des produits dont l'importation est interdite compte tenu du danger qu'ils représentent pour l'homme et l'animal.

Pour plus d'infos, vous pouvez visiter le site web www.customs.fgov.be. Cliquez sur la rubrique "Citoyens".

 

Questions spécifiques

Remboursement de la TVA
Pour toute question relative au remboursement de la TVA, vous pouvez également vous adresser au bureau de douane qui se trouve au niveau Départs.
Téléphone: +32 (0)2 578 93 30 (entre 07h00 et 22h00)

Autres questions douanières
Pour toute autre question relative à la douane, vous pouvez contacter le bureau de douane 24/7 au numéro +32 (0)2 572 46 40.



 

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