Brussels Airport : nouvelles licences 2011-2018 pour l'assistance en escale annoncées mercredi

8 juin 2011

A l'issue d'une procédure rigoureuse de sélection, le Conseil d'Administration a pris une décision de principe mercredi concernant le choix des entreprises qui presteront des services d'assistance en escale à Brussels Airport pendant la période du 1 novembre 2011 au 31 octobre 2018. Il s'agit des licences pour les activités d'assistance aux tiers dans les catégories de l’assistance en escale faisant l'objet de limitations:

1) assistance côté pistes aux avions passagers.
2) assistance côté piste aux avions cargo,
3) assistance bagages,
4) transport de fret et de poste
5) transport du catering. (*)

Cette procédure de consultation, visant à désigner par catégorie deux sociétés d'assistance en escale, s'inscrit dans l'exécution de l'Arrêté Royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National et visant la transposition de la directive européenne 96/67/CE.

Les activités d'assistance en escale pour les quatre premières catégories sont assurées actuellement à Brussels Airport jusqu'au 31 octobre 2011 par Aviapartner et Flightcare Belgium. Les activités pour le transport de catering sont effectuées jusqu'au 31 octobre 2011 par Gate Gourmet Belgium et LSG Sky Chefs Belgium.

L'attribution de ces nouvelles licences pour une période de 7 ans s'est faite sur base d'une évaluation minutieuse des critères de sélection (fiabilité de l'entreprise, moyens économiques et financiers, compétence professionnelle), d'exigences minimales, et des critères d'octroi (mode de fonctionnement, positionnement de prix, organisation, plan d'exploitation). La procédure d’évaluation a débuté le 19 novembre 2010 par la publication au Journal officiel de l'Union Européenne. La procédure a été approuvée par le Directorat Général du Transport Aérien et suivie sur le plan juridique et procédural par des experts externes.

Cinq entreprises se sont portées candidates pour les catégories assistance côté pistes aux avions passagers, assistance côté piste aux avions cargo, assistance bagages et transport de fret et de poste. Le Conseil d'Administration de The Brussels Airport Company a décidé sur base des résultats de la procédure d’évaluation  pour attrivuer la licence dans chacune de ces quatre catégories pour les 7 années à venir à Flightcare Belgium (voir annexe) et Swissport (voir annexe).

Pour la catégorie transport de catering trois entreprises se sont portées candidates. Le Conseil d'Administration de The Brussels Airport Company a décidé de confier la licence pour les 7 années à venir à Gate Gourmet Belgium (voir annexe) et LSG Sky Chefs Belgium (voir annexe).

FlightCare Belgium poursuit ses activités actuelles dans les quatre catégories pour lesquelles sa licence a été attribuée jusqu'en 2018.
Les activités de Aviapartner dans les catégories limitées d'assistance en escale prennent fin au 31 octobre 2011. Swissport, qui n'avait jusqu'à présent pas d'activités à Brussels Airport, obtient la licence pour exercer des activités d'assistance en escale dans les quatre catégories pour lesquelles il a été sélectionné. Les deux sociétés de catering actuelles, LSG Sky Chefs Belgium et Gate Gourmet Belgium, peuvent poursuivre leurs activités jusqu'au 31 octobre 2018.

Dans le cadre de cette procédure d'octroi, tous les candidats se sont engagés par écrit à appliquer la CCT 32 bis prévoyant le maintien des droits des travailleurs. Les candidats se sont engagés par une déclaration d'entreprise contraignante de préserver la paix sociale.

(*) Remarque : l'auto-assistance et les diverses formes d'assistance dans les catégories libres, tels le check-in, la maintenance des avions, la préparation de repas à bord, le dégivrage, etc..., ne font pas l'objet de cette procédure d'octroi.

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