Questions fréquentes

  • Je remporte des marchandises chez moi, hors de l'Union européenne. Comment obtenir le remboursement de la TVA ?

Si vous quittez l'Union européenne via Brussels Airport vous devez faire enregistrer l'exportation des biens et faire estampiller les documents requises.

On distingue 2 procédures selon que:

Les marchandises sont contenues dans les bagages de soute

Avant de vous rendre au comptoir des enregistrements des bagages, dirigez-vous vers le bureau de la douane dans le Hall Départs (à droite du poste de contrôle des passeports quand vous vous dirigez vers les portes d'embarquement B). Veuillez y présenter :

  • votre passeport
  • le billet d'avion
  • la facture ou le chèque-voyageur (global refund cheque)
  • les marchandises pour lesquelles une resitution de la TVA est demandée

Après le contrôle douanier, vous devez ranger les marchandises dans vos bagages et les faire enregistrer immédiatement (check-in).

Après avoir fait enregistrer vos bagages, dirigez-vous à nouveau vers la douane avec votre carte d'embarquement, votre billet d'avion et les étiquettes des bagages. Vos documents seront alors estampillés par la douane et vous seront remis.

Les marchandises sont contenues dans les bagages à main

a) Vous quittez directement l'Union européenne.
Après l'enregistrement de vos bagages et après avoir passé le contrôle des passeports (police fédérale), dirigez-vous avec votre bagage à main vers le service douane situé au même niveau et présentez les documents et les biens (voir la procédure des marchandises contenues dans les bagages de soute ).

b) vous quittez l'UE via un autre aéroport communautaire
Vous devez accomplir les formalités relatives à la récupération de la TVA dans l'aéroport par lequel vous quittez l'UE (renseignez-vous auprès de la douane de l'aéroport de transit)

Remarques :

  • La demande de récupération de la TVA ne peut être introduite que
    par les voyageurs domiciliés ou résidant habituellement en dehors de l'U.E. et pour des biens dépourvus de tout caractère professionnel ou commercial
  • si la valeur globale, TVA comprise, est supérieure à 125 EUR par facture
  • si les biens sont exportés avant la fin du 3e mois suivant le mois au cours duquel les biens ont été fournis.
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