Parkings pour le personnel - Règlement de Parking

Ceci est une traduction. En cas de litige, seule la version néerlandophone fait foi.

Parkings gérés par Brussels Airport Company NV

Article 1: généralités et responsabilité

1.1. Par l’utilisation de la carte de parking, la société accepte le présent règlement de parking, qui détermine les relations entre elle et Brussels Airport Company NV (ci-après l’Exploitant de l’Aéroport). Le règlement de parking est remis à la société lors de la conclusion d’une convention de parking.

1.2. Ces parkings sont gérés par le service “Gestion de Parking” de l’Exploitant de l’Aéroport . Lors de circonstances exceptionnelles, non décrites dans le présent règlement, la société est tenue de suivre les instructions de ce service.

Ce service est accessible à l’adresse suivante :

Brussels Airport Company SA
Service Gestion des Parkings
Hall des arrivées (via le comptoir Info)
Aéroport de Bruxelles-National
1930 Zaventem
Tél. 02/753 68 44; fax. 02/753 68 30
E-mail parking@brusselsairport.be

1.3. L’Exploitant de l’Aéroport ne peut en aucun cas être considéré comme un gardien et ne reconnaît aucun devoir de gardiennage. Les infrastructures de parking sont mises à la disposition de la société pour un usage normal et temporaire ; la société reste à tout moment responsable des véhicules des usagers ainsi que de leur contenu. L’Exploitant de l’Aéroport ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages occasionnés par des tiers aux véhicules ou aux usagers de ses infrastructures. L’usager s’engage également à ne pas entreposer dans son véhicule des matériaux susceptibles de mettre la sécurité de Brussels Airport ou de ses usagers en danger.

Article 2 : la carte de parking

2.1. La carte de parking est délivrée par l’Exploitant de l’Aéroport et reste sa propriété. Elle est, en règle générale, payable d’avance sur une base annuelle. Par carte, une garantie unique de € 25 sera demandée. Cette garantie sera restituée après constatation que la société a respecté toutes ses obligations, lors de la remise de la carte en bon état. Une carte de parking est délivrée dès que la redevance et la garantie ont été réglées.

2.2. La carte de parking donne uniquement accès au(x) parking(s) pour le(s)quel elle a été délivrée, et pour la période payée anticipativement. La carte de parking est strictement personnelle et liée au nom de la société ainsi qu’à sa plaque minéralogique. Toute modification devra immédiatement être signalée à l’Exploitant de l’Aéroport.

2.3. En cas d’usure normale, la carte de parking sera remplacée gratuitement ; en cas de perte ou de détérioration grave de la carte, une nouvelle garantie sera demandée.

2.4. Lorsqu’il est mis fin à la convention, pour quelque raison que ce soit, la carte de parking doit toujours être remise au service gestion de parking de l’Exploitant de l’Aéroport.

Article 3 : usage des parkings

3.1. Les parkings sont exclusivement destinés au stationnement des véhicules. Tout autre usage est interdit.

3.2. La carte de parking donne droit à l’accès au parking et non à la réservation d’une place de parking, sauf si les conventions de parking précisent autrement. l’Exploitant de l’Aéroport veillera à ce que le parking ne soit pas surchargé dans les conditions normales d’utilisation.

3.3. Un véhicule ne peut pas rester stationné sur le parking plus de 30 jours successifs sans l’autorisation préalable et écrite de l’Exploitant de l’Aéroport.

3.4. L’utilisateur circule dans les parkings à ses propres risques et périls. Il y respectera une vitesse maximale de 10 Km/h ainsi que la signalisation présente. Les règles du code de la route restent d’application dans les parkings. Le moteur doit être arrêté dès que le véhicule est stationné.

3.5. Si l’Exploitant de l’Aéroport estime que le véhicule ou son contenu représente un danger pour les personnes et/ou les biens, celui-ci aura le droit de faire enlever le véhicule sans que la société ne puisse réclamer de dommages et intérêts pour ce fait ; si possible, l’Exploitant de l’Aéroport avertira la société. Un procès-verbal est établi pour chaque cas d’enlèvement d’un véhicule.

Article 4 : abus

4.1. L’usage abusif de la carte de parking peut justifier son retrait immédiat sans que la société ne puisse réclamer de dommages et intérêts pour ce fait. l’Exploitant de l’Aéroport pourra, le cas échéant, entamer toute démarche nécessaire pour réclamer la réparation des dommages encourus.

4.2. Si un véhicule reste stationné plus de 30 jours successifs sur le parking sans accord préalable, l’Exploitant de l’Aéroport pourra le faire immobiliser ou le faire enlever aux frais et aux risques et périls de la société

4.3. En cas d’abus flagrants ou répétés (négation des instructions de l’Exploitant de l’Aéroport), la carte de parking sera retirée et le véhicule sera, le cas échéant, immobilisé ou enlevé. Tous les risques et frais seront, dans ce cas, à charge de la société. Des frais administratifs supplémentaires de € 100 seront également facturés à la société.

4.4. Pour chaque cas d’abus, l’Exploitant de l’Aéroport enverra également à la société une note motivée pour l’avertir des mesures prises à son encontre.

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